Юридическое уведомление
ÉDITEUR
Le site internet accessible à l’adresse https://www.hotelbridget.com/fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société GRAND HÔTEL D’ORLÉANS, exploitant l’Hôtel Bridget, société de droit français immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 130 326, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR46572130326, au capital social de 12195,92€ et dont le siège social est situé au 258 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales et logos, constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
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DISPONIBILITÉ DU SITE
La société GRAND HÔTEL D’ORLÉANS s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible de manière permanente, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.
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- d’une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet ;
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- d’une intervention malveillante ;
- d’un dysfonctionnement logiciel ou matériel ;
- d’un cas de force majeure.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur de la consommation dont relève la société GRAND HÔTEL D’ORLÉANS est :
AVENIR CONSO
197 boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Site internet : www.avenir-conso.com
DISPOSITIF BLOCTEL
Pour ne plus recevoir d’appels téléphoniques commerciaux non sollicités, le consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AVENIR CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet d’AVENIR CONSO : www.avenir-conso.com ;
- soit par courrier adressé à AVENIR CONSO, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance concernant des prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.